Dans les publications sur internet, un des outils les plus pratiques est le lien hypertexte. C’est par exemple quand nous vous invitons à cliquer pour aller sur un site ou pour lire un article dans son intégralité sur support d’origine.

En vous proposant un lien, nous vous invitons à visiter une page sur un site que nous ne contrôlons pas. La tentation des censeurs est grande de vous poursuivre pour avoir proposé un lien vers une page qui tomberait sous le coup de la loi.

Par exemple, si dans un article sur un sujet de société brûlant, nous proposions un lien vers un texte dont la diffusion est interdite en France du fait des lois liberticides.

Pouvons nous être poursuivis et condamnés d’office pour avoir publié ce lien ?

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la seule publication d’un lien ne suffit pas à sanctionner le responsable d’un site internet.

Selon la Cour, il faut apprécier les points suivants :

1) Le journaliste a-t-il approuvé le contenu de l’hyperlien ?

2) Le journaliste en a-t-il repris le contenu sans l’avoir approuvé ?

3) Le journaliste s’est-il contenté de créer un lien sans l’avoir approuvé ou repris son contenu ?

4) Savait-il que le contenu tombe sous le coup de la loi ?

5) Le journaliste a-t-il agi de bonne foi en suivant les normes de sa profession ?

Les conditions imposées par la Cour ne protègent pas les sites coupables d’avoir publié des liens vers des contenus dont la diffusion publique est interdite par les lois restreignant la liberté d’expression, mais elles compliquent un peu la tâche des censeurs qui doivent désormais faire l’effort de pondre un minimum d’argumentaire.

L’avocat Thierry Vallat a publié un post éclairant sur ce sujet.