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Réforme du code minier, les victimes trinquent

Pendant que nous avions tous les yeux rivés sur le duel de l’entre-deux tours, l’exécutif en a profité pour rouler les français au profit des exploitant miniers. Cette réforme du code minier a eu lieu en toute discrétion et aucun des grands médias nationaux n’a pris la peine de rapporter ces changements qui auront des conséquences dramatiques pour les Français.

Pour comprendre comment l’Assemblée nationale n’a pas pu se soulever face à de tels changements, il faut remonter le temps jusqu’au vote de la loi Climat le 22 août 2021. Grâce à cette loi, le gouvernement s’est placé en tant que seul décisionnaire sur le code minier et ce par des ordonnances. C’est donc la continuité d’une direction verticale, symbole du premier quinquennat de Macron, qui à frappé de nouveau durant cet entre-deux tours, alors qu’au même moment le président réélu était en campagne pour flatter les écologistes politiques, il assénait un coup de massue aux victimes des exploitations.

C’est une injure en deux temps que l’on peut distinguer dans ces ordonnances. La première, c’est que l’ordonnance semble accéder aux demandes des différentes associations militantes en incluant dans ce qui est considéré comme « dommage », les dommages sanitaires et environnementaux. Cela semble être une victoire pour les écologistes et les victimes des pollutions minières, mais c’était sans compter que Macron reste le président du « en même temps »… D’un côté il flatte les écologistes et les victimes, mais en même temps il accorde aux exploitants une faveur hors normes : « Le responsable peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère. » C’est-à-dire que s’il a plu, c’est donc la météo qui est responsable, et il est difficile de condamner la météo pour dommages et intérêts…

C’est là la technique macronienne : tendre la main pour au final donner un coup.

L’injure ne s’arrête pas là ! Non seulement l’exécutif offre une issue de secours en or pour protéger les grands exploitants de ne pas faire face à leur responsabilité, mais il va bien au-delà ! En une seule phrase, le gouvernement transforme la victime en responsable ! « Il peut également réduire ou supprimer sa responsabilité s’il démontre que le dommage est causé conjointement par l’activité minière et par la faute de la victime, consistant, notamment, en une abstention de prise en compte par cette dernière des recommandations émises par les autorités sanitaires. » Très clairement, si vous ne respectez pas les règle très précises et détaillées de votre Agence Régionale de Santé locale, vous serez tenu responsable de votre maladie. Vous n’aurez plus le droit d’aller cueillir les champignons ou avoir un potager, les enfants ne pourront plus jouer dehors, vous devez vous couper les ongles tous les deux jours, passer la serpillère régulièrement etc. Une liste de règles qui n’en finit pas ! Et en plus vous devrez prouver que vous avez bien respecté les règles si vous souhaitez espérer une compensation pour la maladie qui vous ronge à cause de l’exploitation minière voisine…

Alors que le barrage républicain appelait à voter Macron, président des riches et qui emmerde les Français, celui-ci a profité que les citoyens avaient le dos tourné pour signer ces ordonnances du code minier. Une fois de plus, c’est le peuple français qui trinque et les grand groupes qui continuent de profiter des faveurs de Macron ! Grâce au fameux barrage, c’est à nouveau cinq ans de décisions unilatérales que nous allons encore devoir subir…

Photo Charbonnages de France, CC BY 1.0, via Wikimedia Commons.
Photo de Tom Fisk provenant de Pexels.
Photo CC BY 2.0 de Jeanne Menjoulet via Flickr.
Photo via Piqsels.

 

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