Le quotidien officiel des bobos publie une double page en défense du pacte de Marrakech. Nous en publions des extraits. Retrouvez l’intégralité du texte dans les colonnes de Libération.

Dix «ambitions communes», 23 «objectifs» qui passent par près de 200 «mesures»… Il y a des lectures moins fastidieuses que celle de la quarantaine de pages du «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières». Selon les rédacteurs de ce texte de juillet 2018, les migrations sont un fait de la mondialisation et permettent (ou doivent permettre) un enrichissement mutuel des pays. Il s’agit donc de les encadrer. L’agence de l’ONU pour les migrations, l’OIM, comptait 25 millions de réfugiés et 258 millions de migrants dans le monde en 2018. Est migrant «toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un Etat».

Le pacte est censé préserver la souveraineté en ce qu’il «établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant» et qu’il «réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.» Le texte invite les signataires à «promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants». Et s’il propose d’organiser les diasporas, il met aussi l’accent sur «le respect des lois nationales et des coutumes du pays de destination». L’intégration est valorisée, puisque «des migrants pleinement intégrés contribuent davantage à la prospérité». Réciproquement, il est question pour les Etats de garantir l’accès aux droits sociaux ou au marché du travail des populations immigrées.

Les rédacteurs n’appellent pas pour autant à l’installation permanente des migrants. S’ils prônent la facilitation des transferts – financiers ou de savoir-faire – des migrants vers leur pays d’origine, ils rappellent aussi l’importance de permettre le développement des pays de départ des flux migratoires. Tout en proposant aux signataires, à terme et dans le respect des droits de l’homme, d’organiser la réinstallation des migrants dans ces pays. Le texte vise à améliorer l’information sur les migrations auprès de la population, en finançant l’étude ou les statistiques harmonisées sur le phénomène migratoire… Mais aussi en cessant «d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants, dans le plein respect de la liberté de la presse».

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Après la signature du pacte de Marrakech le fondement moral du retour des illégaux dans leur pays d’origine sera affaibli.

Emmanuel Macron devait à l’origine se rendre en personne à Marrakech, pour l’adoption du pacte pour les migrations, le 10 décembre. L’AFP a annoncé vendredi qu’il déléguerait finalement le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Au Maroc, le texte sera formellement entériné sans signature avant une «résolution prévue à l’Assemblée générale» des Nations Unies. Mais pour l’opposition, le problème demeure bien la possibilité offerte à l’exécutif de signer ce texte sans passer par le Parlement.

Dans les faits, rien n’oblige à un passage par les parlementaires. «En France, explique le constitutionnaliste Didier Maus, c’est le contenu d’un engagement et non sa forme qui compte.»Pour le dire autrement, le critère selon lequel un engagement international – qu’il soit un traité, un accord ou un pacte – doit ou non être soumis au Parlement dépend du texte. Pour Didier Maus, il est «évident» qu’au regard du contenu du pacte décrié, il n’y a pas d’obligation pour l’exécutif de passer par l’Assemblée et le Sénat. «Il n’est pas contraignant, il n’y a pas création d’institution ou autre.»

Pour autant, s’il n’y a pas d’obligation, «rien n’interdit au gouvernement de le faire. Il peut faire une déclaration devant l’Assemblée nationale, expliquer pourquoi il est favorable à ce pacte, et permettre un débat de quelques heures, voire un vote», ajoute Didier Maus. L’article 50-1 de la Constitution lui permet de le faire… ce qui aurait pour mérite de couper court à l’argument des détracteurs selon lesquels l’exécutif passe en force. Cette possibilité d’un passage devant les parlementaires n’est toutefois pas envisagée par l’exécutif «à ce stade», indique-t-on au Quai d’Orsay. A l’étranger, certains gouvernements européens ont d’ores et déjà décidé de s’en remettre à leur Parlement, en général pour des questions politiques. C’est le cas par exemple de l’Italie (dont le ministre de l’Intérieur d’extrême droite est opposé au texte), de la Belgique (où le pacte a conduit à une crise au sein du gouvernement) ou de la Suisse, où le Conseil national (l’équivalent de l’Assemblée nationale) examine en ce moment même le pacte pour une demande d’approbation.

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La tension sociale va croître encore davantage si le pacte de Marrakech est signé par le président Macron. C’est ça la France que veulent les gilets jaunes ?

Ils sont une dizaine de pays à avoir annoncé qu’ils rejetaient le «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières». Dès décembre 2017, alors que les négociations autour de sa rédaction sont en cours, les Etats-Unis se retirent. L’administration Trump explique :«Nos politiques migratoires doivent être décidées par des Américains, et des Américains seulement. […] L’approche globale de la déclaration de New York [la matrice du pacte de Marrakech, ndlr] n’est pas compatible avec la souveraineté américaine.» Surtout utilisé par la droite et son extrême (qu’elles appartiennent au gouvernement ou à l’opposition), l’argument de la perte de la souveraineté sur les questions frontalières et migratoires est un des dénominateurs communs des retraits des pays du processus. Pourtant, selon ses mots, «le pacte mondial réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires».

La Hongrie de Viktor Orbán claque la porte dès que la rédaction du texte terminée, en juillet 2018. «Ce document va entièrement à l’encontre de notre sécurité» , estime le ministre des Affaires étrangères, Peter Szijjarto. Plus tard à la tribune de l’ONU, il s’alarme d’un pacte qui «suggère que les migrations sont bénéfiques». En Autriche, le gouvernement ne veut «pas lier» le pays, indique, fin octobre, la coalition entre conservateurs et extrême droite dirigée par Sebastian Kurz. Aussi, Vienne «refuse la possibilité que le pacte établisse un nouveau droit international contraignant». Crainte discutable, puisque le pacte se définit comme un «cadre de coopération juridiquement non contraignant». Autre motif de refroidissement : le fait que le traité incite à faciliter aux migrants l’accès au marché du travail.

C’est ensuite au tour de la République tchèque de faire défection. Le vice-Premier ministre, Richard Brabec, déplore que le texte ne «reflète pas les remarques» formulées par son pays sur «la différence entre les migrations légale et illégale». Le texte prévoit tout de même que «les Etats peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migrations régulière et irrégulière». Israël suit le mouvement. «Nous nous sommes engagés à surveiller nos frontières contre l’arrivée de migrants illégaux, écrit le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou. C’est ce que nous avons fait et que nous continuerons à faire.» Le pacte ne l’en empêche pas, un de ses objectifs étant de «gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée». En Pologne, le gouvernement dit craindre pour la sécurité du pays et redoute qu’il ne puisse plus décider des personnes à accepter sur son territoire. L’Australie estime de son côté que le texte «risquerait d’encourager la migration illégale» et pourrait porter ombrage à ses «victoires acquises de haute lutte contre les trafiquants d’êtres humains». Pourtant, le texte prévoit de «renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants» (objectif 9) et d’«éliminer la traite de personnes»(objectif 10). En Slovaquie, le vote des parlementaires contre l’adhésion a poussé le Premier ministre, Peter Pellegrini, à dire non au pacte. Deux rejets allongent la liste, le 5 décembre. Celui de la Bulgarie, qui veut protéger «autant que possible les intérêts du pays et de ses citoyens», assure la coalition au pouvoir entre conservateurs et nationalistes. Et celui… de la République dominicaine, frontalière avec Haïti : le pacte «générerait des engagements pour l’Etat dominicain qui pourraient saper sa capacité à faire valoir ses normes migratoires et à appliquer efficacement les politiques migratoires».

Voilà pour les refus fermes, auxquels on ajoutera toute une série d’hésitations. Le gouvernement suisse a d’abord dit oui, mais sous pression, il laissera finalement le Parlement décider. Idem en Italie, dont le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, a annoncé le 28 novembre que «le gouvernement italien ne signerait rien». Plus timoré, le Premier ministre, Giuseppe Conte, précise que la décision reviendra aux parlementaires. L’Estonie prévoit de n’envoyer personne à Marrakech… Mais son ambassadeur à l’ONU pourra voter en faveur du texte en septembre 2019. (…)

Photos CC via Flickr. Retrouvez l’intégralité du dossier des journalistes de Libération en cliquant ici.

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