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La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ?
NON
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?
OUI
Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). En avril 2018, les contribuables français déclareront leurs revenus 2018 comme chaque année : revenus salariaux, revenus fonciers, emplois à domicile, dons…
Si la totalité de l’impôt sur les revenus 2018 du contribuable est annulée (c’est-à-dire si le contribuable a uniquement perçu des revenus non-exceptionnels), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 lui sera restituée en septembre 2019.
Si le contribuable a un reliquat d’impôt dû sur les revenus 2018 (par exemple s’il a perçu des revenus exceptionnels en 2018), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 sera prise en compte et viendra diminuer son montant d’impôt. Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années.
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