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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’association La France Rebelle

L’association La France Rebelle dont le siège social est BP 17, 30127 Bellegarde, en sa qualité de responsable de traitement, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses donateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

  • Adresse siège social : La France Rebelle, BP 17, 30127 Bellegarde
  • Responsable de traitement : La France Rebelle, BP 17, 30127 Bellegarde

 

1-      Finalités et motifs légaux du traitement
L’Association La France Rebelle collecte vos données personnelles pour gérer votre don et communiquer ultérieurement avec vous, notamment pour l’émission des reçus fiscaux.

Finalités

Fondement légal

Exemple

Pour vous envoyer des informations sur la vie de l’association (newsletter, lettre, magazine, …)Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentementQuand l’association envoi le résultat des campagnes de collecte, de nouveaux appels de fonds ou les rapports d’activités
Percevoir vos paiements liés aux dons reçusCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementQuand l’association encaisse les chèques reçus
Vous permettre de recevoir de l’information d’autres associations ou partenaireCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementQuand l’association établit des partenariats pour communiquer ou faire des collectes de fonds à de nouveaux publics
Évaluer l’efficacité et le coût des messages que nous adressons et les adapter à nos donateursCe traitement est fondé sur un intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) pour permettre d’abaisser les coûts de collectes (RFM, grille de dons variables).

Quand les messages sont personnalisés en fonction de l’attrait du donateur pour certaines causes plutôt que d’autres.

Quand les grilles de dons sont personnalisées en fonction du don moyen du donateur.

Vous permettre de ne plus recevoir de communication ou de sollicitationCe traitement se fonde sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (NPAI)

Quand le donateur coche la case: ”x”

Quand un message est retourné en raison d’une adresse incorrect

Vous permettre de recevoir uniquement les communications et sollicitations qui vous concerne et optimiser les coûts des messagesCe traitement est fondé sur un intérêt légitime (dédoublonnage de homonymes, personnes vivant à la même adresse, …)

Quand une personne est présente plusieurs fois dans une base de données

Quand plusieurs personnes reçoivent leur courrier à la même adresse

Base juridique du traitement des données à caractères sensibles

Le traitement des données collectés peut révéler les convictions religieuses ou philosophique, ce traitement est autorisé lorsqu’il est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que le dit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.

Certains traitements peuvent faire l’objet d’une prise de décision automatisé :

  • Les radiations de la base de données après un délai conformément à la loi en vigueur.

 

2-      Les informations que nous recueillons :

Les informations que vous nous transmettez directement

Les données personnelles collectés sont les suivantes :

  • Civilité/Titre
  • Nom et Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
  • Montant du don
  • Banque
  • Date de naissance

Les informations que nous recueillons automatiquement

  • RFM
  • Date du don
  • Nombre de don
  • Montant des dons

Les informations transmises par des partenaires (en cas d’échange ou de location de fichier)

Civilité/Titre

  • Nom et Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
  • Association référente

Les données relatives au don, exclusivement via Stripe, sont collectées par le formulaire Give WP et stockées sur l’interface Stripe.

Données de Stripe :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Montant du don
  • Adresse email

Les données correspondant aux emails sont collectées via Jackmail, un service annexe du site web géré sous WordPress.
Données inscription newsletter :

  • Adresse email seule

 

3-   La durée de conservation de vos données

Vos données sont conservées pendant 2 ans pour les données liées aux données de navigations

  • Adresse ip
  • Historique de navigation
  • Cookie

Vos données sont conservées pendant 5 ans après le dernier don pour les données liés à la relation entre l’association et le donateur.

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Montant du don
  • Association bénéficiaire du don
  • Banque
  • Document bancaire (RIB, SEPA, compte Stripe, …)

Vos données sont conservées pendant 6 ans pour les données liés à l’émission des reçus fiscaux :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
  • Montant du don
  • Date du don
  • Numéro de reçu fiscal
  • Association bénéficiaire du don

Vos données sont conservées pendant 9 ans à titre repoussoir pour éviter de nouvelle sollicitation de prospection.

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
  • Adresse email
  • Association référente

 

4-   Transfert de données

Les informations collectées peuvent servir à des échanges avec les partenaires et sous-traitant de l’association La France Rebelle.  Ces données sont gérées par des prestataires respectueux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ces données sont gérées par des prestataires respectueux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ces tiers de confiance assure la gestion et la comptabilisation de vos dons (chèques, Sepa et don en ligne) ainsi que le traitement statistique de ces données, pour permettre une communication personnalisée, la mise à jour de vos données personnelles ainsi que l’envoi des reçus fiscaux lié à vos dons (adresses, numéros de téléphone, adresse électroniques).

En règle générale nous conservons les données personnelles au sein de l’union européenne, cependant dans certains cas les prestataires peuvent être situé en dehors, dans le cadre d’échanges de données en vue de la préparation d’envois postaux ou électronique ou a fin de communication, des associations peuvent effectuer des traitements de données à l’étranger par des prestataires respectueux de la RGDP.

 

5-   Sécurité des données

L’association La France Rebelle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données personnelles et empêchent leur perte ou leur utilisation frauduleuse. En cas de fuite éventuelle ou d’utilisation frauduleuse l’autorité compétente sera notifiée et vous en serez informé.

 

6- Enfant

La collecte de données de moins de 16 ans doivent se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal, les mineurs ne peuvent pas faire de don.

 

7- Email que nous envoyons

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription présente en bas de chaque email.

 

8-   Droit d’accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. (Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association ou le prestataire concerné peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.)
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’association leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre a une nouvelle association.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante ou par email :

  • La France Rebelle, BP 17, 30127 Bellegarde
  • relations-publiques@la-france-rebelle.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données DPO est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Nous vous informons qu’il existe une liste regroupant les personnes ne souhaitant pas recevoir des sollicitations par courrier. Vous pouvez vous y inscrire gratuitement en écrivant à Liste Robinson, CS 30238 33506, Libourne Cedex.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

9-   Changement de politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amené à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications

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