Condamné à dix jours d’arrêt pour avoir porté un bermuda au retour d’une mission outre-mer, un gendarme réussit à faire annuler sa sanction par le tribunal.

Les journalistes de l’Essor rapportent les petits et grandes histoires de la Gendarmerie. En voici une qui va enrichir le bêtisier de l’arme. Extraits.

Sous l’uniforme, un bermuda ?

Le journaliste de l’Essor rapporte qu’à, l’été 2016, un gendarme mobile, qui était en déplacement avec son escadron d’Alsace depuis le mois de mai a sciemment porté un bermuda dans l’avion du retour ainsi que dans le train entre Paris et l’Alsace. Or, le commandant d’escadron avait ordonné par note de service aux gendarmes de voyager dans une “tenue civile correcte” et avait interdit le port de “tongs, shorts et bermudas” . Le gendarme a été puni de dix jours d’arrêt ferme par le commandant de groupement, sanction qu’il a effectuée lors d’un déplacement en étant consigné dans sa chambre d’hôtel le soir après le service.

Les gendarmes mobiles doivent respecter un délicat équilibre entre discipline militaire et libertés individuelles.

Assisté par Me Emmanuel Legrand, avocat au barreau de Blois, et fin connaisseur de l’Arme pour être fils et petit-fils de gendarme, il a saisi le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision. “J’avais soulevé deux arguments principaux, le premier sur l’absence de réglementation de la tenue civile, et le deuxième sur la disproportion de la sanction, mais le tribunal n’a retenu que le deuxième pour annuler la sanction ” détaille l’avocat qui est néanmoins satisfait.

Un gendarme est un militaire sans l’être totalement. C’est au commandement de trouver le moyen de faire respecter un bon état d’esprit sans tomber dans la contrainte qui risque toujours de verser dans le ridicule.

Le gendarme a désobéi et fait preuve de mauvais esprit

La ministre des Armées avait conclu à un rejet en estimant que le gendarme avait “désobéi et fait preuve d’un mauvais esprit“.

Sur la proportionnalité de la punition, le ministère a justifié la décision, en expliquant qu’elle faisait partie des sanctions du 1er groupe, qui regroupe les moins sévères et qui n’ont aucun impact sur la situation financière ou l’avancement.

Des hommes capables de faire face au danger ne peuvent être dirigés comme des enfants.

Dans ses attendus, le tribunal administratif “juge que le gendarme a manqué à son devoir d’obéissance et commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire” mais que “l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a pris une sanction disproportionnée en lui infligeant une sanction de dix jours d’arrêt.”

L’Etat devra verser au gendarme une somme de 1300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, le tribunal n’a pas accordé les 4000 euros au gendarme au titre des dommages et intérêts.

Etre gendarme est une vocation du service public qui doit rentrer dans les cases d’une organisation d’esprit militaire.

Se disant “dégoûté”, il va quitter l’Arme et prépare sa reconversion. Sur le fond, il ne conteste pas avoir désobéi mais estime que cet ordre n’avait de pas sens ni de justification et ne pensait pas être puni. “Je suis militaire, fier de l’être, mais ce n’est pas une raison pour obéir aveuglément à des ordres qui ne sont ni expliqués, ni justifiés ou désuets” lance le gendarme qui “espère que ce jugement servira pour l’avenir”.